Mentions légales

Qui sommes-nous ?

L’APFAC, dont le siège est situé à Saint Cyr sur Loire (37540) – 60 rue Bretonneau, met à votre disposition un site Internet vous délivrant des informations sur divers sujets intéressant principalement les professionnels de santé (NOTA : l’APFAC de délivre pas de consultation juridique, activité interdite en application de l’article 54 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques). Les articles postés peuvent faire l’objet de commentaires. Ces derniers peuvent faire l’objet d’une modération.

Ce site permet également de recevoir des demandes de renseignements de visiteurs ou d’abonnés et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier de contact.

L’adresse de notre site Web est : https://www.apfac.fr.

Objet du traitement (finalité et base légale)

Finalités des traitements

Le fichier de contact permet de :

  • Gérer le suivi des commentaires déposés.
  • D’assurer les réponses aux demandes formulées par l’intermédiaire du formulaire de contact.
  • D’adresser la newsletter, lors de sa mise en place, aux abonnés de celle-ci et à tout contact qui ne s’y est pas opposé.
  • D’assurer le suivi des commandes de prestations de services.

Bases légales des traitements

  • Suivi des commentaires déposés : pour déposer un commentaire, il faut être inscrit sur le site. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (Article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Réponses aux demandes : la base légale du traitement est le consentement (Article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Gestion des commandes de prestations de services : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés ou qui ont fait l’objet d’une demande de renseignement : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos visiteurs et abonnés.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des demandes.
  • Données nécessaires à l’établissement des devis et factures (complémentaires aux données d’identité) : adresse professionnelle ou de la société, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l’identification du client.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail de la commande, montant de la commande, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
  • Données commentaires : données inscrites dans le formulaire de commentaire, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur (aide à la détection des commentaires indésirables).
  • Utilisation du service Gravatar : Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

NOTA : Les avatars, comme les commentaires, doivent être conformes à la législation. A défaut, les commentaires seront supprimés. Si vous désirez signaler un commentaire inapproprié laissé par un tiers, vous pouvez utiliser la page « Contact ».

Destinataires des données

  • La société APFAC est seule destinataire de l’ensemble des catégories de données.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables. Ce site utilise le service distribué par la société Akismet.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat ou de la dernière visite sur le site.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
  • Données de commentaires : le commentaire et ses métadonnées sont conservés pendant 3 ans. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Cookies

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Vos droits sur vos données

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l’APFAC (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter.

Si vous estimez, après avoir contacté la société l’APFAC, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.