Les personnes infectées par le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent désormais déclarer leur situation directement en ligne.
Sous réserve de remplir certains critères, et après étude des éléments déclarés, elles peuvent alors prétendre à une prise en charge spécifique au titre de la maladie professionnelle.
Les critères
Deux critères cumulatifs obligatoires :
- Avoir été contaminé dans le cadre de son travail.
- Avoir nécessité le recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire suite à une affection respiratoire grave.
NOTA : Si vous avez été atteints d’une affection grave autre que respiratoire, votre demande de reconnaissance sera préalablement examinée par un comité d’experts médicaux.
Les documents à joindre
- le certificat médical initial établi par le médecin traitant, qui pose le diagnostic de Covid-19 et qui mentionne les éléments cliniques ou les examens ayant permis de poser ce diagnostic ;
- un compte rendu d’hospitalisation mentionnant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c’est le cas. Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier (par exemple, à domicile), le médecin traitant devra inclure cette information dans le CMI ;
- un justificatif d’activité professionnelle :
– pour les professionnels de santé et personnes salariées exerçant dans le secteur des soins : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020,
– pour les professionnels de santé libéraux : une attestation sur l’honneur mentionnant la réalisation d’actes de soins au cours des 15 jours précédant le diagnostic d’infection,
– pour les personnes salariées, hors secteur des soins : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi, les périodes d’absence en 2020 et attestant un contact rapproché avec le public. - seulement pour les ayants droit d’une personne décédée du Covid-19 : une copie du certificat de décès du proche concerné, en plus des pièces demandées ci-dessus.
Remarque : La CPAM met à votre disposition un modèle d’attestation sur l’honneur.