Le message gouvernemental n’est pas toujours très clair pour les entreprises quand il s’agit de la sécurité des salariés et du port du masque.
Le ministère du Travail a publié le 31 août dernier un « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » pour tenter de clarifier les règles.
Le port du masque : la règle… et son exception
Principe : le port du masque est la règle.
Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.
L’exception est son retrait ou le non port du masque. Le retrait du masque est possible dans certains cas qui associent plusieurs critères
Les adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise.
Dans les lieux collectifs clos : Dans les cas où la dérogation est possible (cf le tableau ci-dessous), le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.
Dans les bureaux individuels : Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
Les conditions autorisant l’exception
Le protocole résume dans un tableau les cas qui permettent l’exception à la règle : selon le niveau de risque de transmission, l’exception à la règle du port du masque peut être mise en place si l’entreprise respecte les critères indiqués.
Le cas particulier de l’ERP (*)
Le protocole national rappelle que le port du masque s’impose dans les ERP spécifiquement listés. Les cabinets médicaux n’en font pas partie. Donc les principes du protocoles – règle et exception au port du masque notamment – s’y appliquent.
ATTENTION : Le protocole précise cependant que « le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent ».
(*) ERP : établissement recevant du public. Les cabinet médicaux sont des ERP.
Au-delà du port du masque
La protection des salariés va au-delà du simple port du masque. Ce dernier doit être associé à d’autres mesures.
(Le port du masque) est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
- Mesures d’hygiène et de distanciation physique : La finalités est la mise en place d’aménagements pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients. L’employeur peut associer plusieurs méthodes : revoir l’organisation de l’espace de travail et/ou des tranches horaires des travailleurs, mettre en place un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires (plans de circulation incitatifs), définir le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique, installation de dispositifs de séparation type écrans transparents pour certains postes de travail (ex. accueil)… Ces règles font l’objet d’un affichage pour l’information des salariés et des clients.
- Prévention des risques de contamination manu-portée : L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité sa responsabilité, y compris les sanitaires.
- Autres situations ou points de vigilance : Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée si possible (pendant 15 mn toutes les 3 heures). A défaut, il faut assurer un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation.
Pensez à informer
Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.
Le protocole précise que vous avez la possibilité de vous « appuyer, pour la définition et la mise en œuvre des mesures, sur les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des employeurs et des salariés ».
ATTENTION particulièrement aux salariés en contrat à durée déterminée. Il faudra s’assurer « qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise »
ATTENTION aux travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 (cf avis du HCSP) : il convient de limiter les contacts et sorties des personnes en raison de leur fragilité à l’égard du virus SARS-CoV-2. Le télétravail est une solution à privilégier. Lorsque cela est possible elle doit être favorisée par l’employeur, sur demande des intéressés.